ACEF - Association pour le Crédit et L'Epargne des Fonctionnaires

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I - Identité

Le site "www.acefdusud.fr" est édité par La Fédération des Acef du Sud, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, domiciliée à Perpignan, inscrite au répertoire des associations du Tribunal d’Instance de Perpignan le 13 janvier 2006, ci-après désignée « l’ACEF ».

Directeur de la publication : Monsieur Guy DUJARDIN
Responsable de la rédaction :
Monsieur Guy DUJARDIN (pour les informations relatives à l’ACEF)
Monsieur Stéphane LE MAILLOUX ou Madame Eliane RIERE (pour les informations relatives à l’offre bancaire).

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II - Mises en Garde

Les informations relatives à l’ACEF et à l’offre bancaire apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de l’ACEF ou de la Banque Populaire du Sud une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services.

Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par l’ACEF afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que l’ACEF puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

D’une façon générale, l’ACEF décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu'indirects, matériels qu'immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l'utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu'en cas de retard de mise à jour des informations, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus….).

L’ACEF et la banque populaire du sud, afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, se réservent le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, elles ne sauraient être tenues responsables des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence de la Banque Populaire du Sud pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.

Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés, nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre conseiller ACEF ou votre agence banque populaire détentrice de votre compte.

III - Politique de liens

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de l’ACEF. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec le responsable éditorial. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A cet égard, l’ACEF se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par l’ACEF doit se faire dans une fenêtre entière avec l'URL "http://www.acefdusud.fr".

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’ACEF tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email.

IV – Etablissements Financiers relatif à l’offre

BANQUE POPULAIRE DU SUD :
38, bd Georges Clémenceau – 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 – Téléphone : 04 68 38 22 00 – Fax : 04 68 38 48 03
www.sud.banquepopulaire.fr – 554200808 RCS Perpignan – ORIAS N° 07 23 534 – TVA N° FR 29 554200808. Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédits. Société de courtage en assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances.

ABP Vie :
Indiquer les mentions légales d’ABP Vie.

V - Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont destinées à l’ACEF ainsi qu’aux entités du Groupe Banque Populaire uniquement, à des fins de promotion commerciale. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.
Ce droit d'accès peut s'exercer auprès du responsable du service :

par courrier électronique

par courrier postal en écrivant à l'adresse suivante :
Banque Populaire du Sud 
Service Conformité
38 boulevard Clémenceau
66966 PERPIGNAN CEDEX 9

VI - Droits d'auteurs - Copyright

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